2009-11-03 10:01:04
LEMONDE.FR | 01.11.09 | 11h49 Mis jour le 01.11.09 | 15h39
Deux trains de nouvelles mesures, entr es en vigueur dimanche 1er novembre, visent faciliter la vie des clients des banques fran aises.
Moins de formalit s pour changer de banque. La cl ture d'un compte courant est gratuite depuis 2005, mais les Fran ais continuent de peu changer de banque - 6,8 % le font chaque ann e, selon la F d ration bancaire fran aise (FBF). Il revient d sormais la nouvelle banque d'effectuer elle-m me les d marches pour transf rer l'ensemble des pr l vements et virements. "Le grand changement, c'est que ce ne sera plus au client de fournir les informations", pr cise-t-on la Soci t G n rale, qui offrait d j le transfert gratuit. En outre, sur demande du client, l'ancienne banque pourra fermer le compte qu'il y d tenait dans un d lai de dix jours ouvr s.
"Cela va dans le bon sens", commente Nicole P rez, administratrice nationale de l'UFC-Que Choisir, qui regrette toutefois qu'il s'agisse d'un engagement, non isncrit dans la loi, alors que "par le pass , les engagements des banques ont t pris, mais pas toujours tenus". Il faut savoir aussi que des freins la mobilit demeurent : ainsi, le transfert de comptes d' pargne, type Plan pargne logement (PEL), reste factur le plus souvent une cinquantaine d'euros.
D lais raccourcis et meilleure information. Le nouveau cadre juridique des paiments, issus de la directive europ enne sur les services de paiement transpos e dans le droit fran ais en juillet aura pour principale cons quence de raccourcir compter de 2012 le d lai de traitement des paiements transfrontaliers dans l'UE, qui doit passer de trois jours un jour au plus. "Il est possible de contester une op ration de paiement non autoris e ou mal ex cut e sur une p riode allant jusqu' 13 mois (contre 70 120 jours jusqu' pr sent et selon les contrats)", pr cise un communiqu de la FBF.
Le texte pr voit galement le renforcement de l'information comprise dans les contrats : d lais, modalit s, protection des moyens de paiement. Ce que nous avions d j dans la convention de compte est g n ralis l'Europe", explique Bernard Dutreuil, directeur des syst mes et moyens de paiement la FBF. La nouvelle loi insiste galement sur l'information dans les agences. Celle concernant les produits et les services li s la gestion d'un compte courant devra y tre affich e "de mani re lisible et visible". L'ensemble des banques fran aises interrog es affirment que cette information est d j disponible dans leurs r seaux d'agences depuis plusieurs ann es.
La directive europ enne pr voit aussi la possibilit d'effectuer des pr l vements automatiques entre pays de la zone euro, ce qui est impossible aujourd'hui. Mais ce pr l vement ne sera disponible en France qu'en novembre 2010, date limite de mise en conformit dans la zone euro. "En cas de litige avec un tablissement situ dans un pays qui n'a pas encore transpos la directive, cela serait inextricable", explique M. Dutreuil.
Le Monde.fr, avec AFP