2011-09-09 09:14:22
LEMONDE.FR avec AFP | 07.09.11 | 12h49 Mis jour le 07.09.11 | 13h23
Des smarpthones HTC et Apple.REUTERS/NICKY LOH
Le Conseil d'Etat a rejet , ce mercredi, la demande d'Iliad-Free, qui contestait les modalit s d'attribution des nouvelles licences de t l phonie 4G. Le groupe de Xavier Niel [actionnaire du groupe Le Monde], qui doit lancer son offre de t l phonie mobile d but 2012, estimait que "le paiement imm diat des licences" demand par l'Etat constituait une "discrimination".
Le ministre de l'industrie et de l' conomie num rique, Eric Besson, avait estim cet t que la loi ne permettait pas de diff rer le paiement des licences. Le Conseil d'Etat ne s'est pas prononc sur le fond, mais a estim qu'Iliad-Free n'avait pas apport la preuve du pr judice que lui causerait le paiement des licences d s cette ann e. "Le juge des r f r s a indiqu que m me si les capacit s financi res de la soci t Free sont moindres que ceux d'op rateurs plus anciennement pr sents sur le march de la t l phonie mobile, il ne r sultait pas de l'instruction qu'elle se trouverait dans l'incapacit de d poser un dossier de candidature et qu'elle se trouverait ainsi cart e de la proc dure d'attribution des nouvelles fr quences", note le Conseil d'Etat.
Pour l'op rateur, "les modalit s de paiement retenues favoriseraient les groupes aux poches profondes par rapport aux acteurs plus petits". Les fr quences 4G, qui doivent rapporter au moins 2,5 milliards d'euros l'Etat, permettent des connexions mobiles tr s haut d bit. L'Etat a fix 1,8 milliard d'euros le plancher pour les fr quences dans la bande de 800 MHz et 700 millions pour la bande de 2,6 GHz, jug e de moins bonne qualit .
LES FR QUENCES ATTRIBU ES LA FIN DE L'ANN E
La date limite de d p t des dossiers de candidature aupr s de l'Arcep, l'autorit fran aise de r gulation des t l coms, est fix e pour la bande 2,6 GHz (fr quences hautes) au 15 septembre 12 heures et pour la bande 800 MHz (fr quences basses) au 15 d cembre 12 heures. Les fr quences 2,6 GHz seront attribu es l'automne, tandis que celles de la bande 800 MHz le seront d but 2012.
Le cahier des charges pr voit notamment l'obligation de couvrir 98 % de la population fran aise d'ici douze ans et 99,6 % d'ici quinze ans pour le 800 MHz, et de couvrir 75 % d'ici douze ans pour le 2,6 GHz. Bercy pr cise que "la proc dure d'attribution garantit la pr sence d'au moins quatre op rateurs" dans la bande 2,6 GHz. Concernant la bande 800 MHz, "un m canisme de plafond garantit qu'aucun op rateur ne pourra disposer de plus de la moiti des fr quences. En outre, la proc dure incite l'accueil des op rateurs mobiles virtuels", ceux de petite taille ne poss dant pas de r seau propre.
Actuellement, trois op rateurs disposent d'une licence mobile 3G et sont potentiellement candidats aux licences 4G : France T l com, SFR (groupe Vivendi), Bouygues T l com, tandis qu'Iliad (Free) deviendra dans les prochains mois le quatri me op rateur.