2010-12-14 13:36:05
La comission mixte paritaire charg e d' tablir un compromis sur le projet de budget 2011 a vot cette disposition dans la nuit.
La publicit en journ e sur France T l visions sera supprim e au 1er janvier 2016, a d cid , contre toute attente, la commission mixte paritaire (CMP, sept d put s, sept s nateurs) charg e lundi d' tablir une version de compromis du projet de budget 2011, a-t-on appris de source parlementaire.
C'est donc la version du S nat qui l'a emport , puisque la Haute Assembl e avait vot la suppression d finitive de la publicit sur France T l visions avant 20h00 partir du 1er janvier 2016.
Auparavant, l'Assembl e nationale avait elle d cid , la quasi-unanimit gauche-droite et contre l'avis du gouvernement, le maintien d finitif de la publicit diurne au nom notamment du "manque gagner" cons cutif pour France T l visions.
L'Assembl e nationale doit se prononcer une derni re fois, mercredi apr s-midi, pour approuver les conclusions de la CMP, avant le vote ultime du S nat, programm mercredi soir. Le budget 2011 sera alors consid r comme d finitivement adopt par le Parlement.
Le gouvernement peut encore modifier, par voie d'amendement, le texte issu de cette CMP.
Le vote du S nat, qui tait plus proche du moratoire initial de deux ans (jusqu'en 2014) propos par le gouvernement, entendait marquer un engagement en faveur "d'une t l vision publique ind pendante, lib r e des contraintes du financement commercial et des exigences des annonceurs, d'une t l vision publique qui affiche clairement sa diff rence et ses ambitions culturelles", avait indiqu en s ance le s nateur Jacques Legendre.
Depuis 2009, la publicit est interdite apr s 20 heures sur les cha nes de France T l visions, selon la r forme de l'audiovisuel public voulue par Nicolas Sarkozy. La loi pr voyait la suppression totale de la pub pour fin 2011 mais le gouvernement, sur pression des parlementaires UMP, avait propos un moratoire de deux ans en journ e.
Le maintien d finitif s'inscrit dans le droit fil des conclusions du groupe de travail parlementaire relatif la publicit et aux activit s commerciales de la t l vision publique, copr sid par l'ex-patron des d put s UMP, Jean-Fran ois Cop , et la pr sidente de la commission des Affaires culturelles de l'Assembl e, Mich le Tabarot (UMP).
"Le groupe pr conisait de ne pas supprimer la publicit en journ e, l'enjeu d'une telle d cision pour le t l spectateur apparaissant clairement trop faible au regard de son co t budg taire, incompatible avec la situation des finances publiques (...) Cette d marche fait suite la fixation de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des cha nes priv es 0,5%", expliquait r cemment Mme Tabarot.
La semaine derni re, devant les d put s UMP, le Premier ministre Fran ois Fillon avait finalement marqu sa pr f rence pour la version de l'Assembl e, selon des sources parlementaires.
"A France T l visions, le statu quo convient tout le monde: la publicit dans la journ e mais pas le soir. Je pense qu'il ne faut pas aller plus loin", avait rench ri le nouveau patron des d put s UMP, Christian Jacob.
(source AFP)