Décision sur un partenariat

:date:

30 octobre 2022

:heure:

19h

:lieu:

messagerie instantanée

En raison de la nature confidentielle de certains éléments, les résultats des votes ne sont pas publiés. Les personnes en conflit d’intérêt ne sont pas autorisées à prendre part au vote.

Nerv Project ASBL et l’entreprise M. se sont rapprochées en raison d’un besoin de logiciel commun en mars 2022. Il était prévu que Nerv Project ASBL développe une partie d’un logiciel grâce à un de ses bénévoles, et l’entreprise M. finance des développeurs supplémentaires. Malheureusement, le bénévole de Nerv Project ASBL a eu des obligations externes provoquant six mois de retard.

L’entreprise M., représentée par F. S., n’a pas supporté une telle situation et exige de Nerv Project ASBL les points suivants :

une démonstration complète d’une première version du logiciel au 15 décembre de cette année, quelle que soit la charge de travail ;

Nerv Project ASBL doit assumer seule tous les frais de développement ;

Nerv Project ASBL doit abandonner tout autre objet, tout autre but et toute autre action que le développement du logiciel de l’entreprise M. ;

Nerv Project ASBL ne doit pas développer de fonctionnalités autres que celles demandées par l’entreprise M. ;

les bénévoles de Nerv Project ASBL ne sont pas autorisés à exercer toute activité autre que le dit développement, le temps libre et les loisirs doivent être uniquement le développement du logiciel ;

l’entreprise M. fixe des objectifs clairs durant des réunions toutes les deux semaines, il n’est pas autorisé de prendre du retard sur un objectif ;

l’entreprise M. paye un dédommagement de 1000 euros par trimestre au développeur de Nerv Project ASBL.

Les présentes conditions ont été annoncées dans un flot d’insultes et de menaces. La charge de travail estimée en fonction des ordres de l’entreprise M. est irréaliste et imposerait un nombre d’heures hebdomadaires supérieur au nombre d’heures dans une semaine (168h).

Nerv Project ASBL prend note des exigences imposées et du contexte. Nous ne tolérons en aucun cas que nos membres ou nos bénévoles soient victimes d’agressivité, de menace ou d’insultes. Les conditions imposées vont à l’encontre de la législation sur le travail, du code de droit économique, des droits de l’Homme et entraîneraient la fin de l’ASBL. Dès lors, Nerv Project ASBL rompt toute relation avec l’entreprise M.. D. sera chargé de communiquer la rupture aux personnes concernées. Les membres et bénévoles qui travaillaient préalablement avec l’entreprise M. sur d’autres projets peuvent poursuivre leurs activités avec cette entreprise. Les autres membres et bénévoles devront se justifier en cas de contact avec la dite entreprise. Toute communication ou action en rapport avec les logiciels de Nerv Project ASBL entre un membre et l’entreprise M. est strictement interdite, et vaudra sanction.

Addendum : L’entreprise M., après annonce de la rupture du partenariat, s’est permise de répandre un nouveau flot d’insultes, de menaces et d’exigences. Nerv Project ASBL est accusée d’agir pour couler l’entreprise M.. Nous considérons que si une entreprise a besoin de réduire des personnes à l’esclavage pour survivre, alors elle doit changer de modèle économique.