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2010-11-30 07:44:05
En vue de l ouverture du Sommet de Cancun la semaine prochaine , voici, aussi courte et aussi peu aride que possible, une introduction globale aux n gociations internationales sur le climat.
RTXS01E_Comp Les n gociations sur le climat sont d'une extr me complexit . Ceci s'explique parce que le sujet est d'une ampleur gigantesque (le probl me climatique est par d finition mondial, avec des cons quences aussi vari es que la diversit sur Terre), il n cessite une prise en compte du tr s long terme et il remet en question tout le mod le de d veloppement occidental depuis le XIX me si cle.
A cette complexit , il faut ajouter une m thode d action incertaine: le droit international est en construction, tout comme la communaut internationale, qui est une entit instable reposant sur les go smes nationaux. De ce contexte r sulte un m lange dont on ne sait s'il est explosif ou inerte: les conflits sont permanents et parfois majeurs, et pourtant les choses ne bougent pas beaucoup
Les n gociations sur le climat se d roulent au sein de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (dite CCNUCC, que l'on prononce "c c nuss c " ou UNFCCC en anglais, que l'on prononce "iou netripleci"), qui a t adopt e en 1992 et depuis ratifi e par l'ensemble des pays du monde; les pays membres sont qualifi s de Parties la Convention.
Fonctionnement de la CCNUCC
La CCNUCC est un processus dirig par les Parties (ou country driven process), ce qui donne, en th orie au moins, acc s galit la discussion l'ensemble des pays du monde. Cela permet de garantir une repr sentation de tous les int r ts et une l gitimit dans les d cisions sur la base des unit s nationales.
Les Parties se r unissent au moins une fois par an, la fin de l'ann e, lors de la Conf rence des Parties (CdP en fran ais, COP en Anglais). En 2009, le sommet de Copenhague accueillait la 15 me dition (COP15), tandis que cette ann e, la COP16 se d roule Cancun du 29 novembre au 10 d cembre.
Lors des COP, les Parties peuvent adopter des D cisions qui sont des textes l gaux organisant l'action et le choix politiques au sein de la Convention. Il est important de souligner que les D cisions ne peuvent tre adopt es qu' l'unanimit . Ce qui complique videmment les choses...
Au sein de la Convention, existent d'autres entit s subsidiaires moins importantes (appel s SBSTA, SBI), mais je vous passe les d tails.
Protocole de Kyoto
RTXRZSV_Comp La COP est galement le lieu d' laboration d'autres outils d'action internationale tels que, par exemple des Protocoles. Concernant le climat, le protocole de Kyoto a t adopt en 1997 . Il pr voit que les pays industrialis s (dits pays de l'Annexe I) r duisent globalement leurs missions de 5,2% en 2012 par rapport 1990. Chaque pays ou groupe de pays s'est vu allou des "quotas" (dits AAUs pour Assigned Amount Units) correspondant la quantit de gaz effet de serre qu'il a le droit d' mettre, d'apr s l'engagement pris.
On sait que depuis le Protocole de Kyoto n'a pas t ratifi par les Etats-Unis, ce qui a affaibli sa port e. N anmoins, le Protocole de Kyoto est entr en vigueur en 2005 et l'ensemble des autres pays industrialis s l'ont ratifi . Malheureusement, il est presque certain que les objectifs de la premi re p riode d'engagement (2008-2012) ne seront pas atteints, du fait du d rapage des missions de certains pays (Australie, Canada, Japon...).
De plus, les missions de certains pays ont t largement sur valu es (Russie et autres pays de l'ex-bloc communiste) du fait de l'ann e de r f rence (1990) situ e peu avant l'effondrement industriel de l'ex-URSS. Aujourd'hui, ces surplus de quotas allou s chaque pays, qui peuvent tre utilis s dans le futur, posent probl me pour l'avenir du Protocole : comment s'engager sur des objectifs de r duction alors qu'il y a un risque d'affluence de quotas de la p riode pr c dente qui risqueraient de saper tout les efforts consentis ?
Afin de prendre les d cisions n cessaires relatives au Protocole, chaque ann e les pays qui en sont membres (soit 193 d'entre eux) se r unissent au m me moment que la COP de la Convention, lors de la "Conf rence des Parties la Convention agissant comme la Conf rence des Parties au Protocole" ou COP/CMP. En gros, c'est la m me r union sauf qu'on ne parle pas exactement de la m me chose. Et surtout, les Etats-Unis ne sont qu'observateurs puisqu'ils n'ont pas ratifi le Protocle... A Cancun, se r unira la sixi me COP/CMP.
Quelques termes onusiens (et tr s techno) des n gociations actuelles : BAP, AWG-LCA et AWG-KP
Les n gociations Cancun sont le fruit de discussions amorc es depuis la COP13 de Bali en 2007, lors de laquelle les Parties se sont accord es sur la feuille de route de Bali (ou Bali Action Plan en anglais, BAP). Deux groupes ad-hoc, dot s de mandats, ont t tablis afin de mener des n gociations selon deux chemins distincts et compl mentaires:
RTXRZRD_Comp Les n gociations de ces groupes, qui se sont r unis pendant deux ans, devaient aboutir, id alement, un accord g n ral contraignant lors du Sommet de Copenhague. Celui-ci aurait organis le r gime international de protection du climat. Malheureusement, elles n'ont pas abouti: les textes discut s dans les groupes n'ont pas pu tre transform s en D cisions par la COP.
Mais plus de 130 chefs d'Etat et de gouvernement avaient fait le d placement (pour la r union dite du Segment de Haut Niveau ou High-Level Segment), et ils ne pouvaient pas repartir les mains vides... C'est pourquoi une solution de repli a d tre trouv e en urgence. C'est comme cela qu'a t discut l'Accord de Copenhague, dans le rush, en dehors des proc dures de la Convention, et par un nombre restreint de pays.
Vu son mode de n gociation et tant donn qu'il ne r gle pas la plupart des probl mes, il n'a pas t formellement adopt par la COP, contrairement au souhait de la pr sidence Danoise. La Conf rence des Parties en a seulement pris note (notion juridique tr s vague!), et chaque pays a t invit apporter son soutien au texte individuellement et donner son niveau d'engagement. Actuellement, le texte est soutenu par 114 pays.
Afin de ne pas perdre les deux ans de n gociations entre 2007 et 2009, le mandat du groupe AWG-LCA (long terme) a t reconduit, et les textes issus des discussions r cup r s comme base des discussions pour 2010 (et ensuite). Le Groupe AWG-KP sur la seconde p riode d'engagement du protocole de Kyoto a t lui aussi maintenu. Les deux groupes AWG-LCA et KP se sont r unis plusieurs reprises cette ann e, Bonn (l t dernier) puis Tianjin (en octobre).
L'Accord de Copenhague
RTXRZUO_Comp L'Accord de Copenhague est globalement une d claration d'intention, avec notamment un objectif de limiter le r chauffement 2 C en 2100 par rapport l' re pr -industrielle malheureusement les cons quences en termes de r duction des missions ne sont pas tir es.
Afin de pouvoir faire accepter le texte aux pays en d veloppement et pour r gler leur dette environnementale, les pays d velopp s se sont engag s sur le d blocage de financements deux niveaux:
- court terme (financements pr coces) : 30 milliards de dollars entre 2010 2012
- long terme : 100 milliards de dollars par an d'ici 2020
Cet argent doit permettre aux pays en d veloppement, et en priorit aux plus vuln rables, de s'adapter aux changements ainsi que de r duire leurs missions.
Par ailleurs, les pays d velopp s d'une part et les pays mergents d'autre part se sont engag s, individuellement, certains niveaux de r ductions de leurs missions. On sait d sormais que le niveau agr g de r duction des missions des pays d velopp s est trop faible pour satisfaire l'objectif du 2 C. Dans l hypoth se la plus optimiste (et peu probable), les r ductions des pays d velopp s seraient de 24% en 2020 par rapport 1990, alors que le Groupe International d Etude du Climat a estim la r duction n cessaire de 25% 40% (entre autres conditions) pour avoir une chance sur deux de ne pas d passer le 2 C en 2100.
De plus, l Accord de Copenhague souffre d'un grand d ficit de l gitimit . Pour autant, il ne peut pas tre ignor ...
Qu'attendre de la COP16 de Cancun ?
Les attentes de Cancun sont limit es en comparaison avec celles que l'on pouvait avoir Copenhague: il est certain qu il n'y aura pas d'accord global permettant un nouveau trait global contraignant. Cependant en cas de blocage Cancun, la CCNUCC pourrait tre remise en cause, du fait de son incapacit faire avancer les discussions. Ceci plongerait l'avenir climatique du monde dans une situation dramatiquement incertaine.
Les n gociations seraient alors envisag es ailleurs, en plus ou la place des Nations unies, selon un ou plusieurs processus inconnus pour l'heure. L'abandon du cadre onusien est une crainte r elle des petits pays et des pays vuln rables qui n'ont pas acc s aux autres forums internationaux du type G20. Une telle d marche conduirait probablement des d cisions injustes et tr s certainement v cues comme ill gitimes. Exactement l'inverse de ce qui est n cessaire pour la gestion du bien commun climatique.
Afin d viter un chec, il sera n cessaire qu'une ou plusieurs D cisions soient adopt es afin de prouver que le processus de n gociation est stabilis et avance. Certains chapitres de la n gociation doivent avancer Cancun: celui relatif aux financements long terme, celui relatif un m canisme des transferts de technologies, celui relatif l adaptation...
On pourrait parler d un succ s si un chapitre cl , celui dit MRV (pour Measuring, reporting, verifying et qui s'int resse aux moyens de controles des financements et de l'effectivit des r ductions des missions, tant dans les pays d velopp s que dans les pays en d veloppement) pouvait tre d bloqu .
On sait qu il n y aura que peu d avanc es pour certains chapitres, et notamment celui relatif aux r ductions d' missions (l att nuation).
Cependant, lors de la derni re n gociation Cancun, tout le monde s accordait sur la n cessit d aboutir un balanced package (paquet quilibr ): l quilibre s entendant la fois au sein de l AWG-LCA et de l AWG-KP et entre les deux ! Difficile quilibre obtenir lorsque l on sait que les n gociations n avancent pas de mani re identique selon les chapitres
C est pourquoi on peut dire qu il existe un r el suspense pour Cancun (bien qu il ne soit pas m diatis !): arrivera-t-on un paquet quilibr ? Ce paquet quilibr sera-t-il vide ou plein ? N y aura-t-il aucun paquet, plongeant le climat dans l incertitude la plus totale?...