💾 Archived View for gmi.noulin.net › mobileNews › 1569.gmi captured on 2024-08-25 at 06:07:21. Gemini links have been rewritten to link to archived content
⬅️ Previous capture (2024-05-10)
-=-=-=-=-=-=-
2009-11-03 10:01:04
LE MONDE | 02.11.09 | 15h16 Mis jour le 02.11.09 | 17h55
Il m'arrive de passer jusqu' une heure par jour sur Facebook au bureau." Marina, 30 ans, salari e d'une entreprise de plus de 100 personnes, ne fait pas figure d'exception. De plus en plus de Fran ais s'accordent des pauses Web entre deux dossiers : un petit tour sur sa messagerie, un achat sur Vente priv e, une partie de Questions pour un champion... Si pour certains, ces diversions ne sont pas plus m chantes qu'une longue pause-caf , pour d'autres, elles conduisent un usage abusif.
Aucune disposition ne r git l'usage d'Internet dans le code du travail. "Dans l'id al, certaines grandes soci t s adoptent une charte Internet qui d finit les r gles d'utilisation, explique Eric Rocheblave, avocat sp cialiste en droit social. Mais bien souvent, les entreprises surveillent d'abord et r gularisent ensuite."
Perte de productivit , risques de virus et de divulgation de donn es confidentielles, pour toutes ces raisons, certains employeurs ont choisi de contr ler les activit s en ligne de leurs salari s. Selon une r cente enqu te de la revue Smart Business Strategies, 4 entreprises belges sur 10 (panel de 250 entreprises) bloquent l'acc s Facebook. En France, l'employeur peut galement installer des logiciels de filtrage et surveiller les moindres carts de souris de ses salari s. Comme le souligne Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit l'universit Paris-I dans la revue Droit social, "l'employ deviendrait technophobe s'il savait tout ce qu'on peut trouver dans son dossier lectronique : courriels envoy s et re us, volume et nature des dossiers joints, connexions l'intranet et Internet, pages lues, imprim es..."
Pour tre dans son droit, l'employeur a cependant l'obligation d'avertir au pr alable l'employ et le comit d'entreprise de la mise en place de contr les. Et il lui faut l'autorisation d'un juge pour ouvrir les dossiers et messages estampill s "personnel". Sans quoi il devient fautif.
En 2001, Nikon avait licenci pour faute grave un salari apr s avoir constat , en ouvrant un message personnel, qu'il utilisait Internet des fins priv es. La Cour de cassation a donn tort la soci t en concluant que "le salari a droit, m me au temps et lieu de travail, au respect de l'intimit de sa vie priv e ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances".
Pour tenter de trouver le bon quilibre entre contr les l gitimes de l'entreprise et respect de la vie priv e des employ s, la Commission nationale de l'informatique et des libert s (CNIL) a mis des recommandations en 2004 dans son rapport "La cybersurveillance sur les lieux de travail". Selon elle, l'usage de la messagerie et d'Internet des fins non professionnelles doit tre tol r , sans d passer les limites du "raisonnable". Reste savoir comment valuer concr tement le "raisonnable".
En mars, la Cour de cassation a tranch en autorisant le licenciement pour faute grave d'un chef de d p t qui avait surf plus de 40 heures en un mois des fins personnelles. "Il ne faut cependant pas g n raliser cette sanction, souligne Eric Rocheblave. L'utilisation est valu e en fonction du poste occup par l'employ . Par exemple, un employ de bureau, qui dispose en permanence d'un ordinateur, ne serait peut- tre pas condamn pour 40 heures."
La condamnation d pend galement du contenu des messages envoy s ou des pages consult es. Ainsi, le t l chargement de photos caract re p dophile est non seulement r pr hensible, mais peut aussi engager la responsabilit p nale de l'employeur. La solution id ale reste la cr ation d'une charte Internet, tablie par la direction des ressources humaines de l'entreprise en collaboration avec le service informatique. Actuellement, moins de 50 % des entreprises fran aises disposent de ce type de charte.