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2012-07-26 10:23:20
par Virginie Franc-Jacob, publi le 25/07/2012 12:09
Jusqu'en 2009, la soci t Apollonia a convaincu des particuliers d'investir dans des r sidences de tourisme et tudiantes. Une vaste arnaque organis e avec la complicit de banques qui ont viol la loi sur les pr ts accord s. Cinq d'entre elles ont t mises en examen. Plus de 1.000 victimes sont surendett es, voire ruin es.
Si l'affaire Apollonia n'a pas fait grand bruit jusqu' pr sent, la mise en examen, depuis le 16 juillet dernier, de 5 banques pour des motifs tels qu'escroquerie en bande organis e devrait peut- tre changer la donne. Il s'agit pour l'instant de CIFRAA, une filiale du Cr dit Immobilier de Franc en Rh ne-Alpes, de la Banque Patrimoine et Immobilier, du Cr dit Immobilier de France D veloppement, du Cr dit Mutuel M diterrann e et du Cr dit Mutuel de l'Etang de Berre. Mais d'apr s Ma tre Jacques Gobert, "dans les semaines venir, d'autres banques devraient suivre".
Un syst me organis d'arnaque grande chelle
Pour rappel, ce qui est aujourd'hui devenu un v ritable scandale immobilier et financier a commenc en 1997. A cette poque et jusqu'un 2009, la soci t aixoise Apollonia a commercialis plus de 4.500 r sidences de tourisme ou d' tudiants aupr s de 400 familles. " Nous avons tous subi un d marchage agressif pendant des mois, sur notre lieu de travail, notre domicile.... ", se souvient, Claude Michel, une des victimes de l'affaire aujourd'hui pr sident de l'ASDEVILM, l'association regroupant les familles des victimes, soit un millier de personnes au total. Car il ne s'agissait pas d'une arnaque d'un promoteur ou d'un banquier v reux isol , mais d'un v ritable syst me organis faisant intervenir le commercialisateur Apollonia, mais aussi des promoteurs, des tudes notariales, des courtiers, des banques....
Des banques complices au m pris de la loi
Concr tement Apollonia vendait des produits 1,5 6 fois sur valu s par rapport au prix du march , assortis de baux souvent d favorables au propri taire. Afin d'acc l rer la vente, Apollonia et ses notaires attitr s faisaient signer des procurations, que ce soit sur le lieu de travail de l'investisseur, dans un a roport, un h tel.... Sans lecture des documents. Les banques partenaires, quant elles, recevaient les demandes de pr t directement d'Apollonia, qui tait charg e de faire signer ces derni res dans l'urgence aux emprunteurs et des les renvoyer la banque imm diatement. Le d lai de r flexion de dix jours impos par la loi Scrivner n' tait videmment pas respect .
On peut se demander pourquoi les banques ont ainsi accept de violer certaines r gles essentielles du Code de la Consommation : "Appollonia tait capable d'apporter des clients tr s int ressants aux banques, alors ces derni res facilitaient les choses", explique Ma tre Gobert. En effet, d'apr s le dossier constitu par l'ASDEVILM, le commercialisateur pouvait dans certains cas repr senter 50% des objectifs d'une agence r gionale. Mais aussi, certaines banques pratiquaient sur les clients une majoration de taux importante. Ces derniers, n'ayant ni information ni pouvoir sur le pr t qu'ils signaient n'y voyaient que du feu...
M fiance sur les offres tout-en-un des commercialisateurs
Aujourd'hui, beaucoup se retrouvent donc devoir rembourser des pr ts souvent tr s chers avec des loyers r duits au strict minimum, voire inexistants : "La plupart des gestionnaires de ces r sidences ayant fait faillite, de nombreuses r sidences ne sont plus exploit es", explique Ma tre Gobert. Du coup, ces biens acquis en vue de financer leur retraite sont saisis mais aussi, leur r sidence principale est hypoth qu e, voire vendue, leurs meubles et les quelques liquidit s se trouvant sur leurs comptes bancaires sont saisis.
En attendant le d nouement de cette affaire, nous ne pouvons que vous inciter la plus grande vigilance. Si un commercialisateur de produits immobiliers tient vous rendre service en s'occupant de tout - pr t, signature avec le notaire... -, d clinez son offre. Faites appel votre notaire, demandez conseil votre banque... Bref, sollicitez des personnes ext rieures qui vous permettront de prendre un peu de recul sur un projet (trop) all chant. Cela prendra plus de temps ? Tant mieux : un achat immobilier m rite un certain d lai de r flexion !