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Picasoft : Conditions d'utilisation générales des services Picasoft

En utilisant ce service, vous acceptez d'être lié par les conditions détaillées ci-après.

Picasoft se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions.

Picasoft est bienveillant, respecte la loi, impose quelques règles de vivre ensemble et gère les problèmes de façon arbitraire.

Les engagements de Picasoft résultent d'une démarche militante inspirée du mouvement CHATONS, à ce titre nous souscrivons au manifeste et à la charte du collectif.

Charte et manifeste des CHATONS

Principes

Picasoft est bienveillant

Votre contenu vous appartient (et nous vous encourageons à le publier sous une licence libre) ;
Picasoft n'exploitera pas vos données personnelles (sauf à fin de statistiques internes sur des données anonymisées ou pour vous prévenir d'un changement important sur le service) ;
Picasoft ne revendra jamais vos données personnelles (votre vie privée nous tient vraiment à cœur) ;
Les données personnelles liées à l'utilisation des services de Picasoft restent sur l'infrastructure de Picasoft. Les deux exceptions à cette gestion des données personnelles sont : La transmission à Mattermost Inc. du minimum de métadonnées nécessaires au fonctionnement des notifications push ; L'hébergement des données relatives à l'utilisation du service Mumble chez l'entreprise Gandi, qui héberge la machine virtuelle sur laquelle l'instance est installée.
Picasoft fera tout son possible pour que vos données personnelles ne puissent être consultées par personne d'autre que vous et votre destinataire le cas échéant. Dans l'unique but de continuer à fournir et améliorer nos services, certains membres de confiance de l'association peuvent être amenés à les consulter de manière exceptionnelle. La liste des personnes disposant de ces accès peut être demandée à Picasoft à tout moment.

Les détails de la gestion des données personnelles se trouvent dans la section Données personnelles

Il existe un cadre légal que nous respectons et que nous complétons de quelques règles élémentaires pour faciliter notre vivre ensemble

La loi est la loi. Vous devez respecter la loi, sinon votre compte sera supprimé.
On n'est pas obligé de réparer. Picasoft propose ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. Évitez de mettre des données trop sensibles ou importantes sur les services Picasoft, car en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération.
Vous avez le droit d'aller ailleurs. Si le service ne vous convient pas, libre à vous d'en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, de monter le vôtre ou même de venir participer pour nous aider à améliorer le nôtre.
Rien n'est éternel. Les services peuvent fermer (faute de fonds pour les maintenir, par exemple), ils peuvent être victimes d'intrusion (le 100 % sécurisé n'existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car Picasoft ne saurait être tenu pour responsable de leur hébergement sans limite de temps.
Faites un usage équitable des services. Si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son compte pourra être supprimé sans avertissement ni négociation. Picasoft reste seul juge de cette notion d'abus dans le but de fournir le meilleur service possible à l'ensemble de ses utilisateurs.
Soyez poli et respectueux. Ça ne coûte pas plus cher.

Conditions du service

1. Les services Picasoft sont fournis tels quels

Les services Picasoft sont fournis tels quels, leur utilisation se fait selon votre propre évaluation des risques liés à l'interruption des services ou la perte des données. Picasoft ne pourra pas être tenu responsable de pertes ou dommages résultant de l'utilisation de ses services.

Picasoft ne garantit pas que :

les services répondront à vos besoins spécifiques ;
les services seront ininterrompus ou exempts de bugs ;
que les erreurs dans les services seront corrigées.

Vous comprenez et acceptez que Picasoft ne peut pas être tenu responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'accès, de données ou d'autres pertes intangibles (même si Picasoft est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :

l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
l'accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
les déclarations ou les agissements d'un tiers sur le service ;
la résiliation de votre compte ;
toute autre question relative au service.

2. Vous êtes responsable de vos comptes

Vous êtes responsable de vos comptes et vos mots de passes et de l'activité qui se produit avec ceux-ci.

Vous devez vous assurer que vos mots de passe restent confidentiels et que vos comptes ne sont pas utilisés par des tiers en qui vous n'avez pas confiance.
Vous comprenez que la mise en ligne des services et des contenus associés implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.

3. Vous êtes propriétaire de votre contenu

Vous êtes propriétaire de votre contenu, Picasoft ne revendique aucun droit sur vos données et contenus.

Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
Nous n'utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que celui de vous fournir le service.
Nous ne pratiquons aucune surveillance des actions des utilisateurs, autre qu'à des fins administratives, techniques, ou d'améliorations internes des services.
Nous ne pratiquons aucune censure a priori des contenus.

4. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales

Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales, et en particulier vous devez respecter le droit d'auteur.

Picasoft est un hébergeur, à ce titre il ne peut pas être tenu responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf en cas de non retrait sur signalement d'un contenu manifestement illégal, tel que le prévoit la loi.
Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait...
Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu'un d'autre.
Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante via les services Picasoft.

5. Picasoft se réserve le droit de modifier ses services

Picasoft se réserve le droit de modifier ses services, de les interrompre, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.

Picasoft ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
Nous essaierons de vous prévenir et de vous aider à migrer dans la mesure de nos moyens.

6. Picasoft se réserve le droit d'interdire l'usage de ses services

Picasoft se réserve le droit d'interdire l'usage de ses services s'il estime cet usage abusif, le compte sera désactivé et les données restituées.

Picasoft a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette décision est prise arbitrairement par Picasoft, dans la mesure où l'association estime que votre usage est abusif et porte préjudice au bon fonctionnement des services.
Picasoft se réserve notamment le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 mois.
Picasoft se réserve notamment le droit de résilier votre compte si vous abusez des ressources matérielles.

L'échec de Picasoft à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Picasoft et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Picasoft (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d'Utilisation).

Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées à picasoft@assos.utc.fr

Données personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Picasoft garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en prenant contact à picasoft@assos.utc.fr.

Pour utiliser certains services Picasoft vous devez créer un compte. Picasoft demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n'est pas nécessaire qu'ils révèlent votre véritable identité.

Tout comme d'autres services en ligne, Picasoft enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l'activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre de messages, etc.), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l'interface utilisateur), et d'autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l'accès, URL de référence).

Nous utilisons ces informations en interne pour améliorer l'interface utilisateur des services Picasoft et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.

Les données personnelles liées à l'utilisation des services de Picasoft restent sur l'infrastructure de Picasoft.

Exception à notre gestion de données

Picasoft a décidé d'accepter que certaines données soient transmises en dehors de son infrastructure dans la limite des exceptions suivantes :

- Afin de mettre à disposition le service de notifications sur téléphone mobile de Mattermost :

Certaines meta-données liées à l'utilisation du service Mattermost (team.picasoft.net) seront transmises à Mattermost Inc., basée aux États-Unis, ainsi qu'aux fournisseurs de notifications (Google Firebase pour les utilisateurs d'Android, Apple pour les utilisateurs d'iOS.). Ceci est nécessaire au fonctionnement des notifications push, que ce soit pour vous ou vos interlocuteurs. Picasoft veille à réduire ces données au strict nécessaire, elles ne contiennent jamais le contenu du message.

Quelles données sont envoyées à Mattermost Inc. ?

Les données transmises à Mattermost sont listées sur la documentation Mattermost :

What post metadata is sent in mobile push notifications ?

Identifiant de l'équipe
Identifiant du canal
Nom du canal
Identifiant du message
Identifiant de l'auteur
Pseudo de l'auteur
Identifiant du message racine (si le message est une réponse)
Type de notification
Categorie de la notification (pour iOS, détermine si on peut répondre à la notification)
Nombre de notifications

Warrant Canary

Un Warrant Canary est une déclaration, faite par un hébergeur ou un FAI, confirmant que ce dernier n'a pas reçu de requête judiciaire ou administrative secrète (avec interdiction de divulgation) ou subi de perquisition informatique légale (saisie de serveurs, mise en place de mouchard, etc.). Lorsque c'est le cas, le prestataire se contente de retirer la déclaration de son site. De la sorte, les utilisateurs sont informés mais le prestataire a respecté son obligation de ne pas divulguer d'information à propos d'une réquisition judiciaire. Le paragraphe qui suit est le Warrant Canary de Picasoft.

Picasoft déclare n'avoir jamais reçu de requête judiciaire ou administrative visant à :

obtenir des informations sur les utilisateurs et leur utilisation de nos services ;
introduire une porte dérobée dans notre infrastructure ;
saisir un équipement informatique de notre infrastructure.

Dans le cas contraire, Picasoft se verrait dans l'obligation de mettre à jour cette déclaration.