💾 Archived View for gmi.noulin.net › mobileNews › 2655.gmi captured on 2023-06-16 at 20:02:10. Gemini links have been rewritten to link to archived content
⬅️ Previous capture (2023-01-29)
-=-=-=-=-=-=-
2010-11-30 07:44:05
En vue de l ouverture du Sommet de Cancun la semaine prochaine , voici, aussi
courte et aussi peu aride que possible, une introduction globale aux n
gociations internationales sur le climat.
RTXS01E_Comp Les n gociations sur le climat sont d'une extr me complexit . Ceci
s'explique parce que le sujet est d'une ampleur gigantesque (le probl me
climatique est par d finition mondial, avec des cons quences aussi vari es que
la diversit sur Terre), il n cessite une prise en compte du tr s long terme et
il remet en question tout le mod le de d veloppement occidental depuis le XIX
me si cle.
A cette complexit , il faut ajouter une m thode d action incertaine: le droit
international est en construction, tout comme la communaut internationale, qui
est une entit instable reposant sur les go smes nationaux. De ce contexte r
sulte un m lange dont on ne sait s'il est explosif ou inerte: les conflits sont
permanents et parfois majeurs, et pourtant les choses ne bougent pas beaucoup
Les n gociations sur le climat se d roulent au sein de la Convention Cadre des
Nations Unies sur les Changements Climatiques (dite CCNUCC, que l'on prononce
"c c nuss c " ou UNFCCC en anglais, que l'on prononce "iou netripleci"), qui a
t adopt e en 1992 et depuis ratifi e par l'ensemble des pays du monde; les
pays membres sont qualifi s de Parties la Convention.
Fonctionnement de la CCNUCC
La CCNUCC est un processus dirig par les Parties (ou country driven process),
ce qui donne, en th orie au moins, acc s galit la discussion l'ensemble
des pays du monde. Cela permet de garantir une repr sentation de tous les int r
ts et une l gitimit dans les d cisions sur la base des unit s nationales.
Les Parties se r unissent au moins une fois par an, la fin de l'ann e, lors
de la Conf rence des Parties (CdP en fran ais, COP en Anglais). En 2009, le
sommet de Copenhague accueillait la 15 me dition (COP15), tandis que cette ann
e, la COP16 se d roule Cancun du 29 novembre au 10 d cembre.
Lors des COP, les Parties peuvent adopter des D cisions qui sont des textes l
gaux organisant l'action et le choix politiques au sein de la Convention. Il
est important de souligner que les D cisions ne peuvent tre adopt es qu'
l'unanimit . Ce qui complique videmment les choses...
Au sein de la Convention, existent d'autres entit s subsidiaires moins
importantes (appel s SBSTA, SBI), mais je vous passe les d tails.
Protocole de Kyoto
RTXRZSV_Comp La COP est galement le lieu d' laboration d'autres outils
d'action internationale tels que, par exemple des Protocoles. Concernant le
climat, le protocole de Kyoto a t adopt en 1997 . Il pr voit que les pays
industrialis s (dits pays de l'Annexe I) r duisent globalement leurs missions
de 5,2% en 2012 par rapport 1990. Chaque pays ou groupe de pays s'est vu
allou des "quotas" (dits AAUs pour Assigned Amount Units) correspondant la
quantit de gaz effet de serre qu'il a le droit d' mettre, d'apr s
l'engagement pris.
On sait que depuis le Protocole de Kyoto n'a pas t ratifi par les
Etats-Unis, ce qui a affaibli sa port e. N anmoins, le Protocole de Kyoto est
entr en vigueur en 2005 et l'ensemble des autres pays industrialis s l'ont
ratifi . Malheureusement, il est presque certain que les objectifs de la premi
re p riode d'engagement (2008-2012) ne seront pas atteints, du fait du d rapage
des missions de certains pays (Australie, Canada, Japon...).
De plus, les missions de certains pays ont t largement sur valu es (Russie
et autres pays de l'ex-bloc communiste) du fait de l'ann e de r f rence (1990)
situ e peu avant l'effondrement industriel de l'ex-URSS. Aujourd'hui, ces
surplus de quotas allou s chaque pays, qui peuvent tre utilis s dans le
futur, posent probl me pour l'avenir du Protocole : comment s'engager sur des
objectifs de r duction alors qu'il y a un risque d'affluence de quotas de la p
riode pr c dente qui risqueraient de saper tout les efforts consentis ?
Afin de prendre les d cisions n cessaires relatives au Protocole, chaque ann e
les pays qui en sont membres (soit 193 d'entre eux) se r unissent au m me
moment que la COP de la Convention, lors de la "Conf rence des Parties la
Convention agissant comme la Conf rence des Parties au Protocole" ou COP/CMP.
En gros, c'est la m me r union sauf qu'on ne parle pas exactement de la m me
chose. Et surtout, les Etats-Unis ne sont qu'observateurs puisqu'ils n'ont pas
ratifi le Protocle... A Cancun, se r unira la sixi me COP/CMP.
Quelques termes onusiens (et tr s techno) des n gociations actuelles : BAP,
AWG-LCA et AWG-KP
Les n gociations Cancun sont le fruit de discussions amorc es depuis la COP13
de Bali en 2007, lors de laquelle les Parties se sont accord es sur la feuille
de route de Bali (ou Bali Action Plan en anglais, BAP). Deux groupes ad-hoc,
dot s de mandats, ont t tablis afin de mener des n gociations selon deux
chemins distincts et compl mentaires:
Group on Long term Cooperative Action).
AWG-KP (pour Ad-hoc Working Group on Kyoto Protocol)
RTXRZRD_Comp Les n gociations de ces groupes, qui se sont r unis pendant deux
ans, devaient aboutir, id alement, un accord g n ral contraignant lors du
Sommet de Copenhague. Celui-ci aurait organis le r gime international de
protection du climat. Malheureusement, elles n'ont pas abouti: les textes
discut s dans les groupes n'ont pas pu tre transform s en D cisions par la
COP.
Mais plus de 130 chefs d'Etat et de gouvernement avaient fait le d placement
(pour la r union dite du Segment de Haut Niveau ou High-Level Segment), et ils
ne pouvaient pas repartir les mains vides... C'est pourquoi une solution de
repli a d tre trouv e en urgence. C'est comme cela qu'a t discut l'Accord
de Copenhague, dans le rush, en dehors des proc dures de la Convention, et par
un nombre restreint de pays.
Vu son mode de n gociation et tant donn qu'il ne r gle pas la plupart des
probl mes, il n'a pas t formellement adopt par la COP, contrairement au
souhait de la pr sidence Danoise. La Conf rence des Parties en a seulement
pris note (notion juridique tr s vague!), et chaque pays a t invit
apporter son soutien au texte individuellement et donner son niveau
d'engagement. Actuellement, le texte est soutenu par 114 pays.
Afin de ne pas perdre les deux ans de n gociations entre 2007 et 2009, le
mandat du groupe AWG-LCA (long terme) a t reconduit, et les textes issus des
discussions r cup r s comme base des discussions pour 2010 (et ensuite). Le
Groupe AWG-KP sur la seconde p riode d'engagement du protocole de Kyoto a t
lui aussi maintenu. Les deux groupes AWG-LCA et KP se sont r unis plusieurs
reprises cette ann e, Bonn (l t dernier) puis Tianjin (en octobre).
L'Accord de Copenhague
RTXRZUO_Comp L'Accord de Copenhague est globalement une d claration
d'intention, avec notamment un objectif de limiter le r chauffement 2 C en
2100 par rapport l' re pr -industrielle malheureusement les cons quences en
termes de r duction des missions ne sont pas tir es.
Afin de pouvoir faire accepter le texte aux pays en d veloppement et pour r
gler leur dette environnementale, les pays d velopp s se sont engag s sur le d
blocage de financements deux niveaux:
- court terme (financements pr coces) : 30 milliards de dollars entre 2010
2012
- long terme : 100 milliards de dollars par an d'ici 2020
Cet argent doit permettre aux pays en d veloppement, et en priorit aux plus
vuln rables, de s'adapter aux changements ainsi que de r duire leurs missions.
Par ailleurs, les pays d velopp s d'une part et les pays mergents d'autre part
se sont engag s, individuellement, certains niveaux de r ductions de leurs
missions. On sait d sormais que le niveau agr g de r duction des missions des
pays d velopp s est trop faible pour satisfaire l'objectif du 2 C. Dans l
hypoth se la plus optimiste (et peu probable), les r ductions des pays d velopp
s seraient de 24% en 2020 par rapport 1990, alors que le Groupe
International d Etude du Climat a estim la r duction n cessaire de 25% 40%
(entre autres conditions) pour avoir une chance sur deux de ne pas d passer le
2 C en 2100.
De plus, l Accord de Copenhague souffre d'un grand d ficit de l gitimit . Pour
autant, il ne peut pas tre ignor ...
Qu'attendre de la COP16 de Cancun ?
Les attentes de Cancun sont limit es en comparaison avec celles que l'on
pouvait avoir Copenhague: il est certain qu il n'y aura pas d'accord global
permettant un nouveau trait global contraignant. Cependant en cas de blocage
Cancun, la CCNUCC pourrait tre remise en cause, du fait de son incapacit
faire avancer les discussions. Ceci plongerait l'avenir climatique du monde
dans une situation dramatiquement incertaine.
Les n gociations seraient alors envisag es ailleurs, en plus ou la place des
Nations unies, selon un ou plusieurs processus inconnus pour l'heure. L'abandon
du cadre onusien est une crainte r elle des petits pays et des pays vuln rables
qui n'ont pas acc s aux autres forums internationaux du type G20. Une telle d
marche conduirait probablement des d cisions injustes et tr s certainement v
cues comme ill gitimes. Exactement l'inverse de ce qui est n cessaire pour la
gestion du bien commun climatique.
Afin d viter un chec, il sera n cessaire qu'une ou plusieurs D cisions soient
adopt es afin de prouver que le processus de n gociation est stabilis et
avance. Certains chapitres de la n gociation doivent avancer Cancun: celui
relatif aux financements long terme, celui relatif un m canisme des
transferts de technologies, celui relatif l adaptation...
On pourrait parler d un succ s si un chapitre cl , celui dit MRV (pour
Measuring, reporting, verifying et qui s'int resse aux moyens de controles des
financements et de l'effectivit des r ductions des missions, tant dans les
pays d velopp s que dans les pays en d veloppement) pouvait tre d bloqu .
On sait qu il n y aura que peu d avanc es pour certains chapitres, et notamment
celui relatif aux r ductions d' missions (l att nuation).
Cependant, lors de la derni re n gociation Cancun, tout le monde s accordait
sur la n cessit d aboutir un balanced package (paquet quilibr ): l
quilibre s entendant la fois au sein de l AWG-LCA et de l AWG-KP et entre les
deux ! Difficile quilibre obtenir lorsque l on sait que les n gociations n
avancent pas de mani re identique selon les chapitres
C est pourquoi on peut dire qu il existe un r el suspense pour Cancun (bien qu
il ne soit pas m diatis !): arrivera-t-on un paquet quilibr ? Ce paquet
quilibr sera-t-il vide ou plein ? N y aura-t-il aucun paquet, plongeant le
climat dans l incertitude la plus totale?...