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Déclaration d’accessibilité

Un homme se tient sur un fauteuil roulant.Nerv Project ASBL s’efforce de rendre accessible ses sites web et publications. Cette déclaration vaut pour tous les services édités par Nerv Project ASBL.

Cette déclaration a été établie le 4 avril 2021.

Cette déclaration a été révisée la dernière fois le 8 avril 2021.

Cette déclaration est élaborée par les services internes de Nerv Project ASBL.

Les différents services se réfèrent aux normes et standards suivants :

HTML 5 ;

CSS 3 ;

EN301549:2019 ;

WCAG 3.0 Silver ;

EPUB 3.3 ;

DAISY ;

DODP ;

PDTB.

En cas de problème

Tout problème d’accessibilité est considéré comme un bug nécessitant une correction. Vous pouvez signaler le problème :

soit via

notre formulaire de contact

;

soit via le système de tickets des dépôts du code source.

Cette deuxième possibilité est bien sûr réservée aux personnes ayant des connaissances informatiques plus avancées. Aucune différence de traitement ne sera faite en fonction du canal de prise de contact.

Contenu inaccessible

Certains contenus sont dupliqués sous différents formats pouvant être considérées comme individuellement inaccessibles. Dans ce cas, la pluralité des formats couvre l’ensemble des besoins en accessibilité.

Foire aux questions

:Vous proposez des œuvres accessibles, est-ce légal ?:

Nous avons reçu une notification concernant notre non respect du code de droit économique belge et son article XI.245/8 sur le manque de restriction pour les œuvres accessibles et l’absence d’autorisation. Après analyse, l’article XI.245 doit se lire dans le cadre de la section 6 traitant des exceptions aux droits patrimoniaux des auteurs, et plus particulièrement de la définition donnée par l’article XI.290. Ce dernier commence ainsi : « Lorsque l’œuvre a été licitement divulguée, l’auteur ne peut interdire ». Ainsi les exceptions ne sont que ce que les auteurs ne peuvent interdire et l’article XI.245 explicite des conditions de diffusion des adaptations liées à l’exception. Il ne peut pas être interprété comme une obligation dans le cadre d’une œuvre originale rendue accessible par l’auteur ou par l’éditeur. Les articles concernant la diffusion d’œuvres accessibles aux personnes handicapées doivent donc s’interpréter en prenant en compte l’esprit de la loi, et ce quelle que soit la rédaction de l’article en question, en se référant à l’article XI.190 du code de droit économique.

De plus, l’interdiction d’accès à un site d’une personne en raison de son handicap est une discrimination au sens de la Convention des Nations Unies des Droits des Personnes Handicapées en son article 2.

Cette analyse doit donc être prise en compte par les entités gérant la perception des droits d’auteur.

:Une de vos œuvres n’est pas accessible à un handicap, puis-je utiliser l’exception au droit d’auteur ?:

Vous ne pouvez pas adapter une œuvre de Nerv Project ASBL ainsi que le blog kujiu.eu sous le régime de l’exception au droit d’auteur tel que prévu par l’article XI.190 du code de droit économique belge. Effectivement, ni l’auteur ni l’éditeur ne peuvent s’opposer à une telle action. Cependant, toutes nos œuvres sont publiées sous une licence libre, généralement CC-BY-SA ou EUPL. Ces licences vous permettent la rediffusion, le partage, la modification, l’usage dans vos propres créations, etc. Votre adaptation doit se faire selon les termes de la licence car l’usage de l’exception au droit d’auteur entraînerait des restrictions et interdirait la rediffusion, la modification, et d’autres droits garantis par la licence. Qui plus est, les restrictions imposées par les licences sont toutes inférieures à celles imposées par le régime de l’exception. Réaliser une adaptation sous le régime d’exception des droits patrimoniaux de l’auteur serait une discrimination au sens de l’article 30 de la Convention des Nations Unies des Droits des Personnes Handicapées. Vous empêcheriez vos bénéficiaires de créer des œuvres à partir de nos publications alors qu’une personne sans handicap peut le faire.

Nous vous encourageons donc à adapter l’œuvre dans le cadre de la licence. Mieux encore, vous pouvez nous prévenir du problème d’accessibilité. Nous sommes intéressés par tout retour et nous réutiliserions votre expérience pour adapter tout le catalogue.