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par Virginie Franc-Jacob, publi le 25/07/2012 12:09
Jusqu'en 2009, la soci t Apollonia a convaincu des particuliers d'investir
dans des r sidences de tourisme et tudiantes. Une vaste arnaque organis e avec
la complicit de banques qui ont viol la loi sur les pr ts accord s. Cinq
d'entre elles ont t mises en examen. Plus de 1.000 victimes sont surendett
es, voire ruin es.
Si l'affaire Apollonia n'a pas fait grand bruit jusqu' pr sent, la mise en
examen, depuis le 16 juillet dernier, de 5 banques pour des motifs tels
qu'escroquerie en bande organis e devrait peut- tre changer la donne. Il s'agit
pour l'instant de CIFRAA, une filiale du Cr dit Immobilier de Franc en Rh
ne-Alpes, de la Banque Patrimoine et Immobilier, du Cr dit Immobilier de France
D veloppement, du Cr dit Mutuel M diterrann e et du Cr dit Mutuel de l'Etang de
Berre. Mais d'apr s Ma tre Jacques Gobert, "dans les semaines venir, d'autres
banques devraient suivre".
Un syst me organis d'arnaque grande chelle
Pour rappel, ce qui est aujourd'hui devenu un v ritable scandale immobilier et
financier a commenc en 1997. A cette poque et jusqu'un 2009, la soci t
aixoise Apollonia a commercialis plus de 4.500 r sidences de tourisme ou d'
tudiants aupr s de 400 familles. " Nous avons tous subi un d marchage agressif
pendant des mois, sur notre lieu de travail, notre domicile.... ", se
souvient, Claude Michel, une des victimes de l'affaire aujourd'hui pr sident de
l'ASDEVILM, l'association regroupant les familles des victimes, soit un millier
de personnes au total. Car il ne s'agissait pas d'une arnaque d'un promoteur ou
d'un banquier v reux isol , mais d'un v ritable syst me organis faisant
intervenir le commercialisateur Apollonia, mais aussi des promoteurs, des
tudes notariales, des courtiers, des banques....
Des banques complices au m pris de la loi
Concr tement Apollonia vendait des produits 1,5 6 fois sur valu s par rapport
au prix du march , assortis de baux souvent d favorables au propri taire. Afin
d'acc l rer la vente, Apollonia et ses notaires attitr s faisaient signer des
procurations, que ce soit sur le lieu de travail de l'investisseur, dans un a
roport, un h tel.... Sans lecture des documents. Les banques partenaires, quant
elles, recevaient les demandes de pr t directement d'Apollonia, qui tait
charg e de faire signer ces derni res dans l'urgence aux emprunteurs et des les
renvoyer la banque imm diatement. Le d lai de r flexion de dix jours impos
par la loi Scrivner n' tait videmment pas respect .
On peut se demander pourquoi les banques ont ainsi accept de violer certaines
r gles essentielles du Code de la Consommation : "Appollonia tait capable
d'apporter des clients tr s int ressants aux banques, alors ces derni res
facilitaient les choses", explique Ma tre Gobert. En effet, d'apr s le dossier
constitu par l'ASDEVILM, le commercialisateur pouvait dans certains cas repr
senter 50% des objectifs d'une agence r gionale. Mais aussi, certaines banques
pratiquaient sur les clients une majoration de taux importante. Ces derniers,
n'ayant ni information ni pouvoir sur le pr t qu'ils signaient n'y voyaient que
du feu...
M fiance sur les offres tout-en-un des commercialisateurs
Aujourd'hui, beaucoup se retrouvent donc devoir rembourser des pr ts souvent
tr s chers avec des loyers r duits au strict minimum, voire inexistants : "La
plupart des gestionnaires de ces r sidences ayant fait faillite, de nombreuses
r sidences ne sont plus exploit es", explique Ma tre Gobert. Du coup, ces biens
acquis en vue de financer leur retraite sont saisis mais aussi, leur r sidence
principale est hypoth qu e, voire vendue, leurs meubles et les quelques
liquidit s se trouvant sur leurs comptes bancaires sont saisis.
En attendant le d nouement de cette affaire, nous ne pouvons que vous inciter
la plus grande vigilance. Si un commercialisateur de produits immobiliers tient
vous rendre service en s'occupant de tout - pr t, signature avec le
notaire... -, d clinez son offre. Faites appel votre notaire, demandez
conseil votre banque... Bref, sollicitez des personnes ext rieures qui vous
permettront de prendre un peu de recul sur un projet (trop) all chant. Cela
prendra plus de temps ? Tant mieux : un achat immobilier m rite un certain d
lai de r flexion !